CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de l’Entreprise] (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant louer du matériel ou des prestations pour des événements.
Article 2 : Acceptation des CGV
La réservation ou l'utilisation des services fournis par le Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Article 3 : Prestations proposées
Le Prestataire propose la location de matériel événementiel, incluant mais non limité à :
Matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage, vidéoprojecteurs, etc.)
Mobilier (chaises, tables, podiums, etc.)
Décorations (housses de chaises, nappes, centres de table, etc.)
Article 4 : Commande et réservation
4.1 Modalités de commande
Le Client peut passer commande par téléphone, email ou via le site internet du Prestataire. La commande est définitive dès réception de l’acompte précisé dans l’article 5.
4.2 Modifications
Toute modification de commande doit être validée par écrit par le Prestataire au moins [délai, par exemple : 7 jours ouvrés] avant la date de l’événement.
Article 5 : Conditions de paiement
5.1 Acompte
Un acompte de [50 %] du montant total de la commande est exigé à la réservation.
5.2 Solde
Le solde devra être réglé au plus tard le jour de l'installation du matériel .
5.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
Article 6 : Annulation
6.1 Par le Client
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 15 jours calendriers avant la date de l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 14 et 7 jours calendriers avant la date de l’événement : 50 % de l’acompte est conservé.
Moins de 6 jours calendriers avant la date de l’événement : aucun remboursement.
6.2 Par le Prestataire
En cas d’annulation par le Prestataire, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Client, sans autre indemnité.
Article 7 : Livraison et restitution du matériel
7.1 Livraison
Le matériel sera livré à l’adresse indiquée par le Client aux dates et horaires convenus.
7.2 Restitution
Le matériel doit être restitué dans l’état initial, à la date et l’heure fixées. Tout retard ou dégradation fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 8 : Responsabilité
Le Client est responsable de la garde et de l’utilisation du matériel loué pendant toute la durée de la location. Toute perte, vol ou dégradation engage la responsabilité du Client.
Article 9 : Assurance
Le Client est invité à souscrire une assurance couvrant les éventuels dommages, vols ou pertes du matériel.
Article 10 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de liège .
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.